Un petit résumé de ce qui est prévu par la loi dans les cas d’infection nosocomiale. Entrer dans un établissement de soins pour être traité contre une infection et en ressortir avec une autre maladie, cela peut paraître aberrant, insensé, mais de telles mésaventures existent bel et bien. Ce sont les infections nosocomiales, contractées pendant l’hospitalisation. Qui n’en a pas entendu parler à la télévision ou dans les journaux ? Il arrive que des cas se déclarent alors que l’hôpital ou la clinique suit à la lettre les procédures d’hygiène et de désinfection. Depuis 2002, des changements ont été apportés au niveau de la détermination des responsabilités juridiques.
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de soins et qui, à l’admission du malade, n’étaient ni en incubation ni présentes.
Ce type d’incident peut arriver à la suite d’un acte médical (opération, pose d’un cathéter, etc.) durant l’hospitalisation ou durant la prise en charge de patients dont les défenses immunitaires sont faibles (malades du SIDA, cancer, etc.).
On considère que l’infection était en incubation au moment de l’admission si elle se déclare moins de 48 heures après celle-ci, et donc qu’elle n’a pas été contractée dans la structure de soins. En revanche, en cas de plaie opératoire, les infections survenues dans un délai de trente jours sont considérées comme nosocomiales. S’il y a pose de matériel étranger, ce délai est porté à un an.
Loi du 4 mars 2002 et responsabilités
La loi du 4 mars 2002 distingue les établissements de soins et les médecins libéraux.
Pour les premiers, on peut retenir la présomption de faute sans obligation pour la victime de fournir des preuves.
Quand aux seconds, leur responsabilité n’est reconnue que si des preuves de leur éventuelle faute sont apportées.
Chute, douleur au dos, dépression, éblouissement… Les blessures au corps et à l’âme sont malheureusement une réalité dans le monde du travail. Juridiquement, le salarié qui en est victime a, bien évidemment, des droits à faire valoir.
Accident de travail et accident de trajet
Il y a accident de travail et accident de trajet.
Le premier, comme son nom l’indique, est un accident qui survient pendant le travail.
L’accident de trajet survient, quant à lui, pendant les trajets aller et retour entre le domicile et le lieu de travail.
Dès l’embauche, l’employé bénéficie de l’assurance «accident du travail ou de trajet ».
Quels sont les critères retenus ?
Trois critères doivent être réunis pour pouvoir parler d’accident de travail :
• le caractère soudain de l’événement ou de la lésion
• l’existence d’une lésion corporelle ou des troubles psychologiques
• la survenance de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Le salarié victime d’un accident de travail doit prévenir son employeur dans les vingt-quatre heures (sauf cas de force majeure). Il peut le faire de vive voix ou par le moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Par la suite, l’employeur entre en contact avec la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) dans un délai de quarante-huit heures. Une enquête va ensuite permettre de vérifier que l’accident est bien d’ordre professionnel.
Si l’employeur ne déclare pas l’accident à la CPAM, le salarié peut le faire dans un délai de deux ans.
Indemnités et soins
L’employeur doit rémunérer intégralement la journée de travail pendant laquelle le salarié a eu un accident.
L’indemnisation concerne toute la période d’incapacité de travail. Les 28 premiers jours d’arrêt de travail, l’employé touche une indemnité journalière correspondant à 60% du salaire journalier de base (maximum : 173,24€/jour). Dès le 29e jour, l’indemnité passe à 80% (max.: 230,98€/jour).
Les soins sont pris en charge à 100% sur la base (dans la limite des tarifs de la sécurité sociale), et l’employé est dispensé d’avance des frais jusqu’à sa guérison ou consolidation.
S’il y a hospitalisation, la victime d’accident de travail ne paie pas le forfait journalier et les frais sont totalement pris en charge.
