Informer sur les risques, même ceux à caractère exceptionnel
La loi du 4 mars 2002 est venue mettre l’accent sur les droits du malade et la qualité du système de santé. Parmi les textes dont il est question, l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique prévoit que l’information médicale doit concerner les risques « fréquents ou graves normalement prévisibles». Ici, l’expression « normalement prévisible» veut dire « prévisible en l’état des connaissances médicales ».
Alors que, auparavant, le médecin n’était pas dans l’obligation d’informer le patient des risques dits « exceptionnels », il doit désormais exposer à ce dernier l’ensemble des risques fréquents ou graves normalement prévisibles.
Par conséquent, l’information doit comprendre tous les risques associés à l’acte médical dès lors qu’ils sont graves ou fréquents, y compris, donc, les risques graves ne se réalisant qu’exceptionnellement.
