Soigner, informer et conseiller ; ce sont là les trois services, si l’on peut les appeler ainsi, que doit le médecin à son patient aujourd’hui. Le devoir d’information peut, en quelque sorte, se résumer à cela. Il s’agit d’un principe fondamental, un aspect qui ne peut désormais plus être dissocié des métiers de la santé. Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.
Le rôle du médecin ne se limite plus au seul acte médical et à la prescription de médicaments. Sa relation avec le patient a énormément évolué, suivant ainsi les changements de mentalité, la culture médicale grandissante des patients et l’entrée en vigueur de textes de loi régissant ce domaine. De ce fait, le médecin doit aujourd’hui informer le malade, porter à sa connaissance un certain nombre d’éléments concernant les risques éventuels et les traitements. Le devoir d’information du médecin vis-à-vis du patient fait désormais partie de son métier, tout comme elle représente un droit essentiel pour le malade. Au fil de l’intégration de lois et des jurisprudences, cette notion s’est progressivement construite et solidifiée, pour devenir l’un des fondements des rapports entre la personne qui soigne et celle qui est soignée.
Une obligation professionnelle consacrée et affirmée par les textes de loi
La relation entre le médecin et le patient a énormément évolué.
Pour diverses raisons, le praticien ne peut plus se limiter à sa simple fonction de soigneur et de prescripteur de traitements.
Il doit, en plus, communiquer des informations au malade qui l’a sollicité sur la nature de son affection et sur les risques.
Si le médecin n’est pas soumis à une obligation de résultat, il est néanmoins tenu de respecter celles de moyen et, ce qui nous intéresse davantage ici, d’information. Il doit en effet fournir au patient une information « loyale, claire et appropriée », comme le prévoit l’article 35 du Code de déontologie médicale du 6 septembre 1995 :
« Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose ».
