Sur quoi doivent porter les informations à communiquer au patient ?
Les informations que le médecin est dans l’obligation de fournir au patient doivent porter sur le diagnostic, les traitements et soins envisagés et les risques qui y sont associés, ainsi que sur l’ensemble des nouveaux risques identifiés.
Ces informations doivent être suffisamment claires pour que le patient soit dans la capacité d’émettre un consentement éclairé, en même temps qu’elles doivent être adaptées à la psychologie de celui-ci.
Le principe de la chargede la preuve
Le médecin ou l’établissement de santé doit, par ailleurs, prouver qu’il a bien délivré l’information au patient, et ce, depuis l’entrée en vigueur d’un arrêt du 25 février 1997.
Ce principe de la charge de la preuve est consacré par l’article L.
111-1, avant dernier alinéa du Code de la santé publique, qui prévoit que la preuve de l’information peut être apportée « par tout moyen ».
Ces moyens justement, peuvent être de quatre types : l’aveu, le témoignage, l’écrit et les présomptions.
