Effectuée durant la grossesse, la reconnaissance anticipée d’enfant est une mesure juridique qui offre à l’enfant dont les parents ne sont pas mariés la possibilité de jouir des mêmes avantages que s’il était né dans le cadre d’un mariage. Les couples non mariés qui attendent un heureux événement sont invités à faire la demande de reconnaissance anticipée, car elle apporte une véritable protection.
Reconnaître son enfant avant que celui-ci n’arrive au monde ? Pourquoi faire ? La question est légitime, et la réponse à cette dernière l’est tout autant. Comme la loi – au même titre que la nature – a horreur du vide, elle prévoit des dispositions dans certains cas de figure, à l’image, ici, des couples non mariés attendant un enfant. C’est ainsi que les articles 335 à 339 du Code Civil ont consacré ce principe de reconnaissance d’enfant anticipée, autrement dit avant-même sa naissance, dans le but de garantir un maximum de droits à l’enfant à naître, de protéger ceux des parents et de faciliter les procédures (déclaration de naissance, etc.). Simple à effectuer et ne requérant que des documents classiques, cette démarche est utile à plus d’un égard. Revenons ensemble sur ses principaux aspects…
Qu’est-ce que la reconnaissance anticipée ?
La reconnaissance anticipée désigne le fait que le père, la mère ou les deux parents reconnaissent l’enfant avant que ce dernier ne vienne au monde. Elle peut même se faire en début de grossesse.
Lorsque l’enfant fait l’objet d’une reconnaissance après sa naissance, on parle de reconnaissance postérieure.
La reconnaissance anticipée permet de donner une filiation et un statut juridique à un enfant avant sa naissance. Les parents qui décident de déclencher cette procédure sont, dans la plupart des cas, des couples non mariés. Ils font une demande de reconnaissance anticipée afin de garantir à leur progéniture les mêmes droits et avantages qu’un enfant né après le mariage.
