La procédure à suivre et les documents à fournir
Pour effectuer une reconnaissance d’enfant anticipée, il suffit de se rendre à la mairie correspondant au lieu de naissance de l’enfant ou au domicile des parents.
La démarche s’effectue auprès d’un officier de l’état-civil, qui fournit un formulaire à remplir. Le patronyme porté par l’enfant sera celui du premier des deux parents ayant procédé à la reconnaissance anticipée.
Si le père souhaite reconnaître à son tour l’enfant, lui attribuer son nom de famille, avoir autorité sur lui et demander la garde partagée alors que c’est sa mère qui l’a reconnu en premier, alors c’est à l’officier de l’état-civil où la déclaration a été faite qu’il doit s’adresser.
Concernant les pièces à fournir, elles doivent toutes être datées de moins de trois mois. Les documents demandés sont la carte d’identité nationale, une pièce justificative de l’adresse, une copie intégrale de l’acte de naissance et un justificatif de la profession du parent.
Quelques chiffres de l’INSEE sur les naissances en France
Les statistiques de l’INSEE font état de 828.000 naissances en France en 2010. On observe ainsi une légère augmentation par rapport à 2001, où les naissances étaient au nombre de 803.000, avant une baisse l’année suivante à 792.000.
Toujours en 2010, 54,8% des naissances ont eu lieu hors mariage. C’est plus qu’en 2009, où l’on en a recensé 53,7%. L’augmentation des naissances hors mariage est d’autant plus palpable depuis 2000-2001, puisqu’elles ne représentaient alors que 43,6% des naissances.
