Des structures soumises aux mêmes obligations que les établissements hospitaliers
Etant considérées comme des « établissements d’hospitalisation sans hébergement », les structures d’hospitalisation à domicile sont soumises au droit des autorisations et ont les mêmes obligations que les hôpitaux et cliniques.
Ces obligations concernent notamment la qualité des soins, la sécurité, les normes d’hygiène et la lutte contre les infections nosocomiales.
Les patients bénéficiaires d’une HAD sont donc protégés par le code de la santé publique, au même titre que ceux pris en charge en établissement.
Demande d’HAD et coût
La demande d’hospitalisation à domicile peut-être effectuée par le malade lui-même, sa famille, le médecin traitant ou une assistante sociale.
La démarche nécessite une prescription préalable faite par le médecin traitant ou un médecin hospitalier.
L’assurance maladie prend en charge l’HAD à hauteur de 80%, et à 100% pour les personnes atteintes d’une maladie de longue durée.
La FNEHAD
Fondée en 1973, la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD) est l’un des principaux interlocuteurs dans ce domaine.
L’organisme regroupe en effet plus de 85% des structures d’hospitalisation à domicile, d’ailleurs signataire de sa charte de l’HAD.
Pour de plus amples informations sur la FNEHAD et l’hospitalisation à domicile : www.fnehad.fr
